Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut National de Notation et Cotation Immobilière et Foncière
M. MICKAEL ELALOUF

Numéro de dépôt :
4028440
Date de dépôt :
27/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Institut National de Notation et Cotation Immobilière et Foncière de MICKAEL ELALOUF

Présentation de la marque Institut National de Notation et Cotation Immobilière et Foncière

Déposée par voie électronique le 27 août 2013 par monsieur MICKAEL ELALOUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut National de Notation et Cotation Immobilière et Foncière »

Le déposant est monsieur MICKAEL ELALOUF domicilié(e) 1 SQUARE TOLSÖÏ - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICKAEL ELALOUF domicilié(e) 1 SQUARE TOLSÖÏ - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MICKAEL ELALOUF a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT BREITMAN


M. MICKAEL ELALOUF - 1 SQUARE TOLSÖÏ - 75016 - PARIS - France


M. MICKAEL ELALOUF - 1 SQUARE TOLSÖÏ - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638752 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.